INFORMATION CONCERNANT L’ARRETE de MISE à L’ENQUETE PUBLIQUE RELATIF à la REVISION du P.O. S. VALANT ELABORATION du PLAN LOCAL D’URBANISME

04 oct.

Il est possible de communiquer les observations par mail à l'adresse suivante : plu.bazemont@orange.fr Elles seront  consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie.

Pour une raison de procédure, le maire est contraint de modifier les dates de l’enquête publique et la date

d’une permanence assurée par le commissaire enquêteur.


INFORMATION CONCERNANT L’ARRETE de MISE à L’ENQUETE PUBLIQUE RELATIF

à la REVISION du P.O. S. VALANT ELABORATION du PLAN LOCAL D’URBANISME

Par délibération en date du 31 mars 2017, le Conseil Municipal de Bazemont a arrêté le projet du Plan Local

d’Urbanisme (PLU) de la commune.

Monsieur le Préfet, après examen des documents constitutifs du projet déposés en préfecture le 10 avril 2017, a

émis un avis favorable sans réserve et assorti de remarques qui devront être prises en compte avant l’approbation

du PLU. Celles-ci portent essentiellement sur son contenu réglementaire et sur la justification de sa compatibilité

avec le Schéma de Cohérence Territoriale de Gally-Mauldre.

Par arrêté n° 31/2017 en date du 1er septembre 2017, le Maire a ordonné l’ouverture d’une enquête publique

relative à la révision du POS et de sa transformation en PLU.

Cette enquête se déroulera du lundi 25 septembre 2017 au jeudi 26 octobre 2017 en mairie, 3 rue d’Aulnay 78580

Bazemont, aux jours et horaires habituels d’ouverture : lundi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, mardi et jeudi de 13h30 à 17h00, vendredi de 13h30 à 17h00, samedi de 8h30 à 11h30.

A cet effet, Monsieur Paul CARRIOT, Directeur Régional des Télécommunications à la retraite, a été désigné en

qualité de Commissaire Enquêteur et assurera des permanences :

Samedi 30 septembre 2017 de 9h00 à 12h00

Mercredi 04 octobre 2017 de 16h00 à 19h00

Samedi 21 octobre 2017 de 9h00 à 12h00

Durant l’enquête publique, les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie

ou adressées par courrier avec AR au commissaire enquêteur à l’adresse de la mairie.

L’arrêté du Maire, publié dans les journaux Le Parisien et le Courrier de Mantes, affiché sur les panneaux

municipaux, est consultable en mairie et sur le site internet de la commune.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public dès qu’ils seront

transmis en Mairie.

Bazemont, le 1er septembre 2017

Le Maire

Publié le

Documents à télécharger