Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - commune de Bazemont - arrêté du 20 décembre 2016

La commune de Bazemont a été reconnue en état de catastrophe naturelle pour mouvement de terrain du 23 au 31 mai 2016.

Retrouver ci-dessous le lien internet pour l'accès à l'arrêté du 20 décembre 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle paru au JO le 27 janvier 2017, ainsi que le fichier à télécharger.


https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033927744&dateTexte=&categorieLien=id

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