Commune de Bazemont
18 juillet 2019
ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
 
 
 
Photo de la mairie de Bazemont
 
 
Madame, Monsieur,

La commune de Bazemont a été reconnue en état de catastrophe naturelle pour le phénomène de sécheresse/réhydratation des sols du 1er octobre au 31 décembre 2018.

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-dessous le lien internet vers l'arrêté du 18 juin 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (annexe I), paru au JO du 17 juillet 2019.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038772852&dateTexte=&categorieLien=id 

Par ailleurs, je vous rappelle que vous disposez d'un délai de 10 jours à compter de la publication de l'arrêté pour contacter votre compagnie d'assurance en vue de l'indemnisation des dommages.

Cordialement

Le Maire

Mairie de Bazemont - 3 Route d'Aulnay 78580 Bazemont
Tel : 01 30 90 83 14 - Fax : 01 34 75 16 12