Autorisation de publication d'un acte d'Etat-Civil

Vous trouverez en pièce jointe une demande d'autorisation de publication d'un acte d'Etat-Civil (Naissance, Mariage ou Décès) dans le journal municipal de la commune (format papier et numérique).

 

Cette publication gratuite n'est pas automatique, elle ne sera réalisée que si vous transmettez cette demande d'autorisation au service Etat-Civil de la mairie de Bazemont.


Cette autorisation ne peut être utilisée à d'autres fins que la publication énoncée ci-dessus.


Merci de bien vouloir faire parvenir ce document au service Etat-civil de la Mairie de Bazemont qui transmettra au service Communication.


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