NON RECONNAISSANCE DE L'ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE - SÉCHERESSE 2023

A la suite de la commission interministérielle du 16/07/2024, nous vous informons que la commune n'a pas été reconnue en état de catastrophe naturelle concernant les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 01/01/2023 au 31/12/2023.

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous le lien internet vers l'arrêté du 23/07/2024 portant non reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (annexe II - page 10), paru au JO du 03/08/2024.

Lien Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050069521

Cordialement,

 

Le Maire