Conseil municipal du vendredi 12 janvier 2024

09 févr.

Les séances du conseil municipal sont publiques. La règle générale veut que le public qui assiste à une séance du conseil municipal ne peut intervenir, il est donc proposé que la parole lui soit accordée par le biais d’une suspension de séance ou que cette question soit lue par un ou une élue. Elle doit avoir trait aux affaires de la commune et présenter un caractère d’intérêt général communal. Elle doit être transmise au plus tard dans un délai de trois jours francs avant le conseil municipal.


Il  appartiendra  au  maire  d’accorder  ou  non  une  suspension  de  séance,  au  titre  des questions du public.



































affichage cm 09 02 2024.pdf

Consultez les actes et compte-rendus

Publié le

Documents à télécharger