|
|
|
|
|
|
|
||
|
Madame, Monsieur,
La commune de Bazemont a été reconnue en état de catastrophe naturelle pour le phénomène de sécheresse/réhydratation des sols du 1er octobre au 31 décembre 2018. Je vous prie de bien vouloir trouver ci-dessous le lien internet vers l'arrêté du 18 juin 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (annexe I), paru au JO du 17 juillet 2019. https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038772852&dateTexte=&categorieLien=id Par ailleurs, je vous rappelle que vous disposez d'un délai de 10 jours à compter de la publication de l'arrêté pour contacter votre compagnie d'assurance en vue de l'indemnisation des dommages. Cordialement Le Maire |
| Mairie de Bazemont - 3 Route d'Aulnay 78580 Bazemont |
| Tel : 01 30 90 83 14 - Fax : 01 34 75 16 12 |