|
Promener son chien à la campagne dans de grands espaces ne signifie pas que tout est permis. Votre chien doit être à l'écoute, sous votre contrôle. Dans tous les cas, la responsabilité civile du propriétaire est engagée.
|
|
|
|
|
Précautions à prendre lors des promenades de votre chien
- Vous devez tenir votre chien en laisse s'il présente un danger pour les personnes. Promener son chien, c'est aussi respecter l'espace d'autrui.
- Vous devez tenir votre chien en laisse sur la voix publique en zone urbaine.
- Vous devez maîtriser le rappel de votre chien à vous. Promener son chien sans laisse ne veut pas dire vagabondage.
- L'environnement de la promenade doit être sécurisé : Pas de route à proximité, Attention aux animaux pouvant être sur le lieu de la promenade, votre chien peut leur courir après et se laisser emporter par son action de course.
- N'oublier pas les sacs pour ramasser les déjections de votre chien.
- Dans les bois et forêts, il est interdit de promener des chiens non tenus en laisse en dehors des allées forestières pendant la période du 15 avril au 30 juin (excepté pour le chien de chasse. Arrêté du 16/03/1955 modifié par l’arrêté du 31/07/1989 relatif à la police de la chasse.)
Arrêté municipal du 19 janvier 1990 – vagabondage des chiens
" Il est interdit de laisser divaguer les chiens sur la voie publique, seuls et sans maître ni gardien. Il est également interdit de laisser les chiens fouiller dans les ordures ménagères. Les chiens peuvent circuler sur la voie publique à condition d’être tenus en laisse. Tout chien errant avec ou sans collier sera mis en fourrière. Les déjections sont tolérées dans les caniveaux. Conformément à la loi n° 99.5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants, tout détenteur ou propriétaire d’un chien 1ère ou 2ème catégorie est tenu d’en faire la déclaration en mairie ".
Arrete chiens_06072020160000_20200706160000.PDF
Art. L.211-23 du Code rural
« Est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d'une action de chasse ou de la garde d'un troupeau, n'est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d'une distance dépassant cent mètres. Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est en état de divagation…»
www.legifrance.gouv.fr
|
|
