Commune de Bazemont
19 mars 2021
DIVAGATION DES CHIENS
 
 
 
Photo de la mairie de Bazemont
 
 
Arrêté municipal du 19 janvier 1990. N° 22/90 - Divagation des chiens 
Article 1. Il est interdit de laisser divaguer les chiens sur la voie publique, seuls et sans maître ni gardien.
Article 2. Il est également interdit de laisser les chiens fouiller dans les ordures ménagères.
Article 3. Les chiens peuvent circuler sur la voie publique à condition d’être tenus en laisse.
Tout chien errant avec ou sans collier sera mis en fourrière.
Article 4. Les fonctions naturelles sont tolérées dans les caniveaux.

Conformément à la loi n° 99.5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants, tout détenteur ou propriétaire d’un chien 1ère ou 2ème catégorie est tenu d’en faire la déclaration en mairie.

Arrêté divagation des chiens.pdf
Mairie de Bazemont - 3 Route d'Aulnay 78580 Bazemont
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