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Madame, Monsieur,
A la suite de la commission interministérielle du 13 avril 2021, nous vous informons que notre commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle concernant les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020.
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous le lien internet vers l'arrêté du 20 avril 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (annexe I), paru au JO du 07 mai 2021.
Lien Légifrance :
https://www.legifrance.gouv.fr -
PDF
Les personnes sinistrées ont jusqu’au 17 mai pour se déclarer à leur compagnie d'assurance en vue de l'indemnisation des dommages, si elles ne s'étaient pas encore déclarées.
La mairie demeure à votre disposition pour toute information complémentaire.
mairie.bazemont@orange.fr – Tél. 01 30 90 83 14.
Cordialement,
Le maire.
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