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Madame, Monsieur,
A la suite de la commission interministérielle du 16/07/2024, nous vous informons que la commune n'a pas été reconnue en état de catastrophe naturelle concernant les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 01/01/2023 au 31/12/2023. Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous le lien internet vers l'arrêté du 23/07/2024 portant non reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (annexe II - page 10), paru au JO du 03/08/2024. Lien Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050069521 Cordialement, Le Maire Arrêté du 23:07:2024 paru au JO du 03:08:2024 - Non reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Sécheresse 2023.pdf |
| Mairie de Bazemont - 3 Route d'Aulnay 78580 Bazemont |
| Tel : 01 30 90 83 14 - Fax : 01 34 75 16 12 |