PLU (Plan Local d'Urbanisme)

Actualités Plan Local d'Urbanisme

Suite au recours du GFA des Gardes,  notre PLU a été annulé par arret de la cour d'appel du  tribunal administratif de Versailles.

C'est donc le POS du 23 juillet 1981 (modifié le 17 juin 1988 puis le 10 Septembre 1995 et mis à jour en 2001) qui régit l'urbanisme de la commune, jusqu'a élaboration et approbation du nouveau PLU (au plus tard en mars 2017).

Reglement_POS.pdf

Les règlements et plans de zonage ci-après, ne sont donc donnés, qu'a titre d'information.

Règlement du PLU (ancien)

Plans de zonage (ancien PLU)

Élaboration du PLU

Retrouvez ci-dessous les documents relatifs à l'élaboration du PLU.

Dossier d’arrêt de projet du PLU 31 Mars2017

Avancée du PLU

Il est possible de communiquer les observations par mail à l'adresse suivante : plu.bazemont@orange.fr Elles seront  consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie.