Guide du bon voisinage

ARBRES ET DÉCHETS VERTS

ELAGAGE DES ARBRES
Les riverains doivent élaguer les arbres, arbustes et haies, en bordure des voies publiques ou privées, de manière à ce qu’ils ne gênent pas le passage des piétons et que les branches ne viennent pas toucher les câbles E.D.F. et Télécom.


HAUTEUR DES ARBRES EN LIMITE DE PROPRIÉTÉ
Il n’est permis d’avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu’à la distance prescrite par les règlements particuliers actuellement existants ou par des usages constants et reconnus et à défaut de règlements et usages, qu’à la distance de deux mètres de la ligne séparative des deux héritages pour les plantations dont la hauteur dé- passe deux mètres et à la distance d’un demi-mètre pour les autres plantations. Les arbres, arbustes et arbrisseaux de toutes espèces peuvent être plantés en espaliers, de chaque côté du mur séparatif, sans que l’on soit tenu d’observer aucune distance, mais ils ne pour- ront dépasser la crête du mur. Si le mur n’est pas mitoyen, le proprié- taire seul a le droit d’y appuyer des espaliers.
Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre ce dernier à les couper. Les fruits tombés naturellement de ces branches lui appartiennent. Si ce sont les racines, ronces ou brindilles qui avancent sur son héritage, il a le droit de les couper lui-même à la limite de la ligne séparative. Le droit de couper les racines, ronces et brindilles ou de faire couper les branches des arbres, arbustes ou arbrisseaux est imprescriptible. (Code civil, Art 671 et 673).


INTERDICTION DE BRÛLER LES DÉCHETS VERTS
Le brûlage des déchets verts en agglomération est interdit. 


RAMASSAGE DES DÉCHETS VERTS 

Ramassage 2020 : du lundi 30 mars au lundi 7 décembre.

Elle concerne uniquement les produits de la tonte des pelouses, de la taille des haies et des feuilles (à mettre en sacs biodégradables de 100 litres fournis par la mairie à raison de 30 sacs par foyer et par an), à l’exclusion des produits d’élagage et d’abattage d’arbres. Les tailles de haies doivent être mises en fagots liés avec de la celle végétale putrescible.
Les grosses quantités et les déchets volumineux (haies, troncs, souches, branches de plus de 5 cm de diamètre) doivent être déposés à la déchetterie d’Épône et non pas brûlés sur place. Dès votre premier passage avec une carte d’identité, un justi catif de domicile et la carte grise du véhicule, le gardien vous délivrera une carte nominative. L'accès est gratuit (1m3 autorisé par semaine et par foyer).

déchetterie Epone

NUISANCES SONORES

MACHINES BRUYANTES

Les travaux momentanés de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuses à gazons, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, ne peuvent être effectués, selon arrêté préfectoral que : 

  • Les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30
  • Les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
  • Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00

Cet arrêté est en conformité avec l’Arrêté préfectoral du 10 janvier 2006 – Article 7 « Lutte contre le bruit de voisinage dans le département des Yvelines ». 


SUR LA VOIE PUBLIQUE

Les manifestations ou réunions, même de nature privée, ne doivent pas gêner les riverains. Il est recom-

mandé de terminer ou de transférer à l’intérieur, toute manifestation de plein air après 23h00.


BRUITS DE VOISINAGE  

Qu’entend-on par bruits de voisinage ? Pour en savoir plus, le ministère de la santé et le Centre d’information et de documentation sur le bruit (CIDB) proposent en ligne un guide pratique à l’adresse des maires présentant en moins de 20 pages l’essentiel des outils et des informations à connaître concernant les nuisances sonores de voisinage.

Bruits_de_voisinage_41.pdf

CHIENS

VAGABONDAGE DES CHIENS
Arrêté municipal du 19 janvier 1990. Il est interdit de laisser divaguer les chiens sur la voie publique, seuls et sans maître ni gardien. Il est également interdit de laisser les chiens fouiller dans les ordures ménagères. Les chiens peuvent circuler sur la voie publique à condition d’être tenus en laisse. Tout chien errant avec ou sans collier sera mis en fourrière. Les déjections sont tolérées dans les caniveaux. Conformément à la loi n° 99.5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants, tout détenteur ou propriétaire d’un chien 1ère ou 2ème catégorie est tenu d’en faire la déclaration en mairie.

TROTTOIRS BALAYAGE DES TROTTOIRS

Il est rappelé que chaque habitant doit assurer le balayage et net- toyage au droit de sa propriété, que la voie soit publique ou pri- vée (Article E.132-2 du code des communes). En temps de neige, glace ou verglas, les propriétaires ou locataires sont obligatoirement tenus de casser la glace, de ba- layer et de relever la neige au droit de leur habitation, de façon à per- mettre le passage des piétons et l’écoulement des eaux le long des caniveaux. En cas d’accident, les propriétaires ou locataires peuvent être tenus pour responsables.