Présentation

Le Centre Communal d’Action Sociale est régi par le Code d’Action Sociale et des Familles. C’est un service administratif public de proximité, ouvert à tous les Bazemontais. Le conseil d’administration est composé à parité d’élus et non-élus, il est présidé de droit par le maire. Il dispose d’un budget autonome qui est subventionné par la commune. 


Il intervient principalement dans 4 domaines :

  • L’aide sociale légale qui, de par la loi, est sa seule attribution obligatoire 
  • Les secours exceptionnels et d’urgence sont attribués aux familles, aux personnes handicapées et aux séniors sur demande et rapport des assistantes sociales, des institutions ou associations.
  • L’action sociale, pour laquelle il dispose d’une grande liberté d’intervention et met en œuvre la politique sociale déterminée par les élus locaux avec la collaboration  de la commission solidarité & vie des ainés. 
  • La tenue du registre  communal nominatif « Plan d’alerte et d’urgence canicule - Grand Froid - épidémie »

Il propose une aide administrative pour les demandes de dossiers suivants :

  • APA 
  • Pass Navigo Améthyste
  • Carte CMI (invalidité, de priorité et/ou de stationnement)
  • Téléassistance
  • Portage de repas à domicile
  • RSA 

Composition du Conseil d'administration du CCAS - séance du 15 juin 2020

Election des membres par le Conseil Municipal 

Corinne BOUDET : conseillère municipale 

Martine DELORENZI : premiere adjointe au maire 

Sandrine HUSER : 5eme adjointe au maire et vice-présidente du CCAS

Martine LEMAIRE : 3eme adjointe au maire 

Brigitte MALHEU : conseillère municipale  


Nomination des membres par monsieur le Maire : 
Anne-Lise BONNET : association l'APEB, représentant les enfants

Martine DUVAL : association Au fil de la Rouase, représentant les personnes retraitées et les personnes âgées

Alexandra LEPERCQ, : association ADNE, représentant les familles

Patrice RAMÉ, association UNC, représentant les personnes retraitées et les personnes âgées et les anciens combattants 

Chantal SALMON : représentant les personnes retraitées et les personnes âgées


Contact :

Secrétariat, Véronique DURECU ☎ 01 30 90 83 14  - ccas.bazemont@orange.fr

Vie-présidente, maire-adjointe - Sandrine HUSER   ☎ 06 87 22 87 06 - ccas.bazemont@orange.fr


Permanence des assistantes sociales :

Dans les locaux du C.C.A.S. de Maule, uniquement sur rendez-vous auprès du Service Solidarité du Conseil Départemental 78 Tél. : 01.30.836.836 .

ALLOCATION BAFA

Le BAFA est un diplôme qualifiant reconnu par le ministère de la Jeunesse et des sports, destiné à encadrer des enfants et adolescents en centres de vacances ou de loisirs. Cette formation accessible dès 17 ans, est dispensée par des organismes agréés et comprend 3 étapes ; session de formation générale, stage pratique et session d'approfondissement ou de qualification.  

Modalités d'attribution : 

  • Être domicilié à Bazemont
  • Être âgé de mois de 25 ans au moment de la demande
  • Effectuer dans l’ordre et sur une durée de 30 mois maximum, les trois étapes de la formation : 
    • la session de formation générale,
    • le stage pratique,
    • la session d’approfondissement ou de qualification.
  • Effectuer une contribution citoyenne d’une durée de 4 heures fractionnables, directement dans les services de la commune ( structure associative, espace jeune ou accueil périscolaire), durant la formation ou dans un délai maximum de 6 mois à compter de l’obtention du BAFA.

Le montant de l'allocation est de 200€.


La demande d'allocation BAFA doit être faite auprès de Monsieur Le maire, président du CCAS . Le virement se fera directement sur le compte du demandeur ou de son parent. 

ALLOCATION ENERGIE

Pour aider à faire face à la montée importante du coût de l’énergie, le CCAS, dans le cadre de sa politique sociale, a voté le lundi 23 janvier 2023, l’attribution d’une allocation énergie.

Celle-ci permet de bénéficier d’une aide financière de 150 €, versée en une fois dans l'année, sous conditions de ressources, de critère d’âge et/ou de situation.

Elle annule et remplace l’allocation chauffage destinée aux personnes de 65 ans et plus non imposables votée en 2016.


Pour l'examen de leurs droits éventuels à cette allocation, les demandeurs doivent retirer un dossier à remplir et la liste des justificatifs à fournir auprès du CCAS en mairie.


Le formulaire téléchargeable ici  


Des questions, besoin d’aide pour remplir votre dossier ? Contactez le CCAS 


CONDITIONS D'ATTRIBUTION

 

Pour les Bazemontais appartenant à une des catégories non imposables suivantes : 

  • Familles nombreuses de trois enfants et plus rattachés au foyer fiscal des parents,
  • Familles monoparentales,
  • Personnes de 65 ans et plus,
  • Personnes titulaires d’une carte d’invalidité à 80 % et plus,
  • Personnes de 62 ans et plus retraitées au titre de l’inaptitude au travail,
  • Demandeurs d’emploi,
  • Bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), de l’allocation adulte handicapé (AAH), du revenu de solidarité active (RSA), de la garantie jeune ou de la prime d’activité.

PIECES A FOURNIR

  • Dernier avis d’imposition ou de non-imposition sur le revenu (des deux conjoints en cas de vie maritale),
  • Pièce d’identité,
  • Justificatif de chauffage individuel ou devis à votre nom (gaz, électricité, fioul, bois ou granulés),
  • RIB,
  • Livret de famille (pour les familles nombreuses).

Registre communal nominatif « Plan d’alerte et d’urgence Canicule - Grand froid - Epidémie »

Le CCAS est chargé de constituer le registre* des personnes âgées vulnérables et handicapées de la commune afin de pouvoir informer et contacter celles-ci en cas de risques exceptionnels (canicule, grand froid, inondation, sanitaire, prévention etc).

Ce recensement repose sur une démarche volontaire.

Il est cependant extrêmement important que les personnes fragilisées ou leur entourage** se fassent connaître auprès des services municipaux.


Comment s'inscrire ?

  • En téléchargeant et remplissant le bulletin d'inscription puis en le renvoyant ou en le déposant à la mairie, CCAS - Sandrine Huser. 
  • Par téléphone : 01 30 90 83 14. Les secrétaires vous demanderont quelques informations pour créer votre fiche. 
  • Par mail :  mairie.bazemont@orange.fr


*Ces informations sont recueillies, transmises et utilisées dans des conditions garantissant leur confidentialité et selon des modalités fixées par décret en Conseil d'Etat pris après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés. Créé par Loi n°2004-626 du 30 juin 2004 - art. 1 JORF 1er juillet 2004


**Peut demander l’inscription au registre d’une personne concernée : la personne concernée elle-même, son représentant légal ou un tiers. La demande par un tiers s’effectue au cas par cas. La notion de tiers recouvre : les personnes physiques, telles qu'un parent, un voisin, le médecin traitant, ou les personnes morales, telles qu’un Centre d’Action Sociale ou encore un service de soins à domicile.