CONSULTATION PUBLIQUE : PROJET D'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CONCERNANT LES RESTRICTIONS D'EAU DANS LES YVELINES
A ce jour, notre village n'est plus soumis à des restrictions des usages de l'eau.
Cependant, afin d'anticiper les prochaines difficultés, le projet d’arrêté départemental définissant un cadre pour les mesures de restriction des usages de l'eau dans le département des Yvelines, est mis en consultation publique du lundi 19 février au dimanche 10 mars 2024 inclus.
Objectifs :
- proposer une actualisation du zonage lié à la gestion de la sécheresse ainsi que des mesures de restrictions des usages de l'eau suite au retour d'expérience de l'année précédente,
- permettre une meilleure compréhension et une meilleure lisibilité de l'arrêté cadre préfectoral sécheresse pour l'ensemble des usagers de l'eau.
Vous pouvez faire valoir vos observations :
- par voie postale :
Direction départementale des territoires des Yvelines
Service Environnement - Unité Assainissement, Captages et Agriculture - 35 rue de Noailles – BP 1115 - 78011 VERSAILLES Cedex
- par voie électronique : ddt-se-aca@yvelines.gouv.fr
Il est recommandé de privilégier la transmission par voie électronique en précisant, dans l’objet, la mention « consultation du public – projet d’arrêté cadre gestion de la ressource en eau ».
Pour être prises en compte, les contributions devront être reçues au plus tard le 10 mars 2024 à 23h59.
Vous trouverez dans la note_consultation_du_public les propositions de modification proposées et pous pouvez également consulter le projet_d arrête