Commissions municipales obligatoires
Fonctionnement des commissions municipales obligatoires
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notre commune s'appuie sur des instances réglementaires pour garantir la transparence de la vie publique :
La Commission d'Appel d'Offres (CAO) : Ses membres, élus du Conseil, assurent la responsabilité juridique et la confidentialité lors de l'attribution des contrats publics.
La Commission de Contrôle des Listes Électorales : Composée de conseillers municipaux, elle vérifie la régularité des inscriptions électorales effectuées par le maire.
La Commission Communale des Impôts Directs (CCID) : À la différence des précédentes, cette instance est mixte. Elle associe des élus et des citoyens de la commune pour donner un avis sur les évaluations foncières.
Commission d'appel d'offres
Président : Jean-Bernard HETZEL
Titulaires : Pascal CHRETIEN, Alexandre FICHOLLE, David SIMON DE KERGUNIC
Suppléants : Fabrice BALOT, Sandrine HUSER, Peggy SERVAIS-MOUSTY
Commission de contrôle des listes électorales
Audrey FONTAINE, Brigitte MALHEU
Commission Impôts directs (CCID)
Président : Jean-Bernard HETZEL
Titulaires : Fabrice BALOT, Christopher CACHELOU, Thierry CRESPIN, Marie HUCHETTE, Sandrine HUSER, David SIMON DE KERGUNIC
Suppléants : appel à candidature en cours