Autorisation de publication d'un acte d'Etat-Civil (Naissance, Mariage ou Décès)

AUTORISATION DE PUBLICATION D'UN ACTE D'ETAT-CIVIL (NAISSANCE, MARIAGE OU DÉCÈS)

La publication d'un acte d'Etat-Civil (Naissance, Mariage ou Décès) dans le journal municipal de la commune (format papier et numérique) est gratuite mais pas automatique, elle ne sera réalisée que si vous transmettez une demande d'autorisation de publication au service Etat-Civil de la mairie de Bazemont.

Cette autorisation ne peut être utilisée à d'autres fins que la publication énoncée ci-dessus.


La demande d'autorisation de publication est à remettre au service Etat-civil de la Mairie de Bazemont qui transmettra au service Communication.