Guide du bon voisinage et charte de l'éco-citoyen Bazemontais

Les membres de la commission Environnement et Développement Durable se sont engagés dans une démarche éco-citoyenne afin de limiter au maximum leur impact sur l’environnement. Être éco-citoyen c’est avoir conscience que chacun de ses actes au quotidien a une incidence sur la planète et donc agir de manière respectueuse sur l’environnement. Pour cela vous trouverez dans la charte de l’éco-citoyen quelques gestes simples que vous pouvez mettre en application dans votre vie de tous les jours pour contribuer à votre échelle à préserver notre planète ainsi qu’à favoriser les bonnes pratiques au sein de notre village, sans oublier d’y associer vos enfants. 

THIERRY NIGON, Adjoint au maire

ELAGAGE DES ARBRES QUI AVANCENT SUR LA VOIE PUBLIQUE AU DROIT DE SA PROPRIÉTÉ
Les riverains doivent élaguer les arbres, arbustes et haies, en bordure des voies publiques ou privées, de manière à ce qu’ils ne gênent pas le passage des piétons et que les branches ne viennent pas toucher les câbles E.D.F. et Télécom.

Dans le cadre de ses pouvoirs de police, le maire peut vous imposer de procéder à l'élagage des arbres qui avancent sur la voie publique. Pour ce faire, il peut vous adresser une mise en demeure de réaliser, dans de brefs délais, les travaux d’élagage nécessaires. Attention, si vous ne tenez pas compte de cette mise en demeure, le maire peut intervenir directement et faire procéder, à votre place et à vos frais, à l’exécution d’office des travaux d’élagage.

HAUTEUR DES ARBRES EN LIMITE DE PROPRIÉTÉ
Il n’est permis d’avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu’à la distance prescrite par les règlements particuliers actuellement existants ou par des usages constants et reconnus et à défaut de règlements et usages, qu’à la distance de deux mètres de la ligne séparative des deux héritages pour les plantations dont la hauteur dé- passe deux mètres et à la distance d’un demi-mètre pour les autres plantations. Les arbres, arbustes et arbrisseaux de toutes espèces peuvent être plantés en espaliers, de chaque côté du mur séparatif, sans que l’on soit tenu d’observer aucune distance, mais ils ne pour- ront dépasser la crête du mur. Si le mur n’est pas mitoyen, le propriétaire seul a le droit d’y appuyer des espaliers.
Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre ce dernier à les couper. Les fruits tombés naturellement de ces branches lui appartiennent. Si ce sont les racines, ronces ou brindilles qui avancent sur son terrain, il a le droit de les couper lui-même à la limite de la ligne séparative. Le droit de couper les racines, ronces et brindilles ou de faire couper les branches des arbres, arbustes ou arbrisseaux est imprescriptible. (Code civil, Art 671 et 673).

INTERDICTION DE BRÛLER LES DÉCHETS VERTS
Le brûlage des déchets verts en agglomération est interdit. 

Plus d'informations sur la collecte  ici 

Accès  gratuit à la  déchetterie Epone 

MACHINES BRUYANTES

Les travaux momentanés de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuses à gazons, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, ne peuvent être effectués, selon arrêté préfectoral que : 

• Les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30
• Les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
• Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00

Cet arrêté est en conformité avec l’Arrêté préfectoral du 10 janvier 2006 – Article 7 « Lutte contre le bruit de voisinage dans le département des Yvelines ». 

SUR LA VOIE PUBLIQUE

Les manifestations ou réunions, même de nature privée, ne doivent pas gêner les riverains. Il est recom-

mandé de terminer ou de transférer à l’intérieur, toute manifestation de plein air après 23h00.

BRUITS DE VOISINAGE  

Qu’entend-on par bruits de voisinage ? Pour en savoir plus, le ministère de la santé et le Centre d’information et de documentation sur le bruit (CIDB) proposent en ligne un guide pratique à l’adresse des maires présentant en moins de 20 pages l’essentiel des outils et des informations à connaître concernant les nuisances sonores de voisinage.

Bruits_de_voisinage_41.pdf

ARRÊTÉ N° 36/2021 — Arrêté permanent portant sur la circulation, la divagation et les déjections des chiens sur l’ensemble de la commune

Balayage et nettoyage des trottoirs 

Chaque habitant doit assurer le balayage et nettoyage au droit de sa propriété (Article E.132-2 du code des communes). En temps de neige, glace ou verglas, les propriétaires ou locataires sont obligatoirement tenus de casser la glace, de balayer et de relever la neige au droit de leur habitation, de façon à permettre le passage des piétons et l’écoulement des eaux le long des caniveaux. En cas d’accident, les propriétaires ou locataires peuvent être tenus pour responsables.