Commissions municpales obligatoires

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notre commune s'appuie sur des instances réglementaires pour garantir la transparence de la vie publique :

• La Commission d'Appel d'Offres (CAO) : Ses membres, élus du Conseil, assurent la responsabilité juridique et la confidentialité lors de l'attribution des contrats publics.

• La Commission de Contrôle des Listes Électorales : Composée de conseillers municipaux, elle vérifie la régularité des inscriptions électorales effectuées par le maire. 

• La Commission Communale des Impôts Directs (CCID) : À la différence des précédentes, cette instance est mixte. Elle associe des élus et des citoyens de la commune pour donner un avis sur les évaluations foncières. 

Président : Jean-Bernard HETZEL 

Titulaires : Pascal CHRETIEN, Alexandre FICHOLLE, David SIMON DE KERGUNIC

Suppléants : Fabrice BALOT, Sandrine HUSER, Peggy SERVAIS-MOUSTY

Audrey FONTAINE,  Brigitte MALHEU

Président : Jean-Bernard HETZEL

Titulaires : Fabrice BALOT, Christopher CACHELOU, Thierry CRESPIN, Marie HUCHETTE, Sandrine HUSER, David SIMON DE KERGUNIC

Suppléants : appel à candidature en cours